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Groupama Centre-Atlantique
Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole
1, avenue de Limoges - CS 60001 - 79044 Niort Cedex 9 - 381 043 686 RCS Niort - Emetteur de Certificats Mutualistes
Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement d’Orange Bank : Immatriculation Orias n°13 003 150 (www.orias.fr)
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
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Relations clients, prospection commerciale marketing
Certaines données peuvent être utilisées pour adresser des communications institutionnelles par courrier postal ou par voie de communication électronique (courriel, SMS/MMS…).
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Traitement des réclamations
Pour toute demande d’information ou toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative au contrat d’assurance, l’Assuré peut s’adresser à son interlocuteur habituel ou au siège de la Caisse régionale, dont les coordonnées figurent au présent contrat.
Si cette première réponse ne le satisfait pas, la réclamation peut être adressée au Service ‘réclamations’ au siège de la Caisse régionale.
La Caisse régionale s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. La réponse définitive à la réclamation sera apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus. En cas de circonstances particulières nécessitant un délai plus long, l’Assuré en sera informé.
En dernier lieu, sous réserve d’avoir épuisé toutes les voies de recours exposées ci-dessus, l’Assuré pourra saisir la Médiation de l’Assurance sur le site www.mediation-assurance.org ou par courrier (Médiation de l’Assurance TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09).
Si l’avis de la Médiation de l’Assurance ne le satisfait pas, il peut éventuellement saisir la justice.
Signature
Je certifie que les déclarations faites au moyen du présent formulaire de souscription, pour servir de base au présent contrat, sont sincères, exactes et complètes.
RAPPEL : le présent document tient lieu de formulaire de déclaration du risque, au sens des articles L. 112-3 et L. 113-2 du Code des Assurances. Toute fausse déclaration entraînera l’application des sanctions prévues à l’article L. 113-8 (nullité du contrat) ou L. 113-9 (réduction de l’indemnité) du Code des assurances.